A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-87.338 B. Parties Pourvu : Michel X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-85.563 B. Parties Appelant : Pierre X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-84.827 B. Parties Appelants : Jacobus X... Société Sagita Industrie, civilement
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-10.473 B. Parties Appelants : Société Daher Société CEGI Société Panalpina
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-16.986 B. Parties Appelants : Société générale Intimée : Société CED
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-21.474 B. Parties Appelante : Société Heckel Intimée : Société Adidas
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-13.220 B. Parties Appelants : Société Super boissons MM. Christian et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-87.164 B. Parties Appelant : Serge X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-83.222 B. Parties Appelant : Chrétien X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-83.121 B. Parties Appelants : Guy X... Michel X... Frédéric Y...