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A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.601 B. Parties Demandeur : Serge X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-82.674 B. Parties Poursuivant : X... DES DOUANES Prévenu : Huberus
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-86.098 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-88.009 B. Parties Demandeur : Hervé X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-83.148 B. Parties Appelant : L'ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé : Lothar
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juillet 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-17.822 B. Parties Appelant : Société Géodis Overseas France (anciennement Calberson
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juillet 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-17.487 B. Parties Demandeur : Société Produijams International Intimé : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-12.468 B. Parties Appelants : AGF MAT Autres assureurs associés Intimées
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Juin 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-20.698 B. Parties Demandeur : Monsieur X... Défendeur : Association foncière