A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-84.689 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties relaxées
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-88.374 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-85.189 B. Parties Appelants : François X... LA SOCIETE EUROPEENNE DE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-85.068 B. Parties Prévenus : X... Y... Rafaël LA SOCIETE OIL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-86.404 B. Parties Demandeur : X... Philippe Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-82.700 B. Parties Demandeur : X... Zun Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-85.364 B. Parties Pourvoyant : Hakim X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-83.334 B. Parties Appelant : Michel X... Intimé : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-11.548 B. Parties Demandant : Monsieur Y... Défenderesses : Mmes Gabrielle,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mai 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-84.718 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes Défendeur : Fabrice