A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Avril 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-81.337 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-84.871 B. Parties Demandeur : Raymond X... Intimée : Comité régional
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mars 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-81.147 B. Parties Demandeur : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-13.802 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Banque nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-81.869 B. Parties Pourvoi formé par : LA SOCIETE DEMAREST Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-83.367 B. Parties Demandereuse : Annie X... Intimé : Ministère public
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-81.870 B. Parties Pourvoi formé par : X... René Y... Nadine,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-80.824 B. Parties Appelants : Simon X... Stéphane X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.006 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé : Gérard
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mars 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-10.104 B. Parties Appelante : Société SAE diffusion Intimée : Association