A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.235 B. Parties Appelant : Jean-Michel X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.236 B. Parties Pourvoi formé par : Jean-Michel X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-86.887 B. Parties Appelants : X... Isabelle Société Y... Z... Didier
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.935 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-86.063 B. Parties Appelant : LA SOCIETE DFDS TRANSPORT Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-17.978 B. Parties Appelant : Société DFC groupe (société DFC) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.524 B. Parties Appelant : Jacques X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-86.560 B. Parties Appelants : Richard X... Pascal Y... Marc Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-81.151 B. Parties Appelants : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-81.341 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie poursuivie