A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-80.352 B. Parties Appelants : X... Dominique LA SOCIETE FRANS MAAS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-10.460 B. Parties Demanderesse : Société SDV Logistique internationale, successeur de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.753 B. Parties Appelant : Stéphane X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-86.658 B. Parties Appelants : Robert X... Christian Y... Jacques de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.965 B. Parties Appelants : Société "L'Etoile Commerciale" Intimés : Consorts
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-86.536 B. Parties Appelants : François X... Société Vitaflor Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-82.547 B. Parties Demandeurs au pourvoi : X... Michel Y... Roger
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-88.411 B. Parties Demandeur : Mohammed X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.293 B. Parties Appelant : X... Dino Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-88.225 B. Parties Pourvoi formé par : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé