A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-84.351 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et des Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-84.349 B. Parties Partie demanderesse : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-85.735 B. Parties Demandeur : La Société Leroy Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-17.090 B. Parties Demandeur : société Sunlight import export Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-42.845 B. Parties Appelant : Monsieur Pascal X... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-14.457 B. Parties Appelante : Direction générale de l'administration des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Juillet 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.459 B. Parties Appelante : AX Hélicoptère company Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.154 B. Parties Appelants : X... Mordekai X... Schmuel Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-86.503 B. Parties Appelant : Christophe X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-85.581 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie condamnée