A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-85.517 B. Parties Demandeur : Jean X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.617 B. Parties Appelante : Société Auximat Intimée : SCEA Château
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-80.640 B. Parties Appelant : Philippe X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.562 B. Parties Appelante : LA SOCIETE SEA X... FRANCE Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-15.407 B. Parties Appelant : M. X... Intimée : Compagnie pour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Avril 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-86.249 B. Parties Appelants : Roland X... Jean-Claude Y... Joseph-André Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Avril 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-43.416 B. Parties Appelants : M. Michel Arnaud M. Yannick Davalan
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Avril 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-20.848 B. Parties Appelante : Société Rebel Intimées : Direction régionale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-80.151 B. Parties Appelants : Didier X... Société Paneurolife Jean-Marie Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-40.079 B. Parties Appelante : Association AEIM Intimés : Mme Claudette