A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.046 B. Parties Requérante : Société Bata Outre-Mer Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.022 B. Parties Demandeur : Société Sodial Nouy Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.041 B. Parties Demandeur : Société Sopri Défendeur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.045 B. Parties Appelant : Société Destrellan Intimé : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.047 B. Parties Appelants : Société Flash Caraïbe Directeur général des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.040 B. Parties Demandeur : Société Somarec Défendeur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.025 B. Parties Appelant : Société Hydrosécur (importateur) Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.043 B. Parties Demandeur : Société Soredeco Intimé : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.023 B. Parties Appelante : Société Socomex Intimé : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.024 B. Parties Appelante : Société AGM Holding Intimé : Directeur