A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.042 B. Parties Requérante : Société Sorebric Intimée : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.044 B. Parties Appelante : Société Sorelait (importateur) Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-80.629 B. Parties Appelant : X... DES DOUANES, partie poursuivante Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-84.581 B. Parties Appelants : X... Calogero Y... Eric Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.531 B. Parties Appelants : X... Laurent Société Karukera Transit (civilement
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.117 B. Parties Demandeur : Société B&T, aux droits de laquelle
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-20.437 B. Parties Appelant : M. X..., liquidateur judiciaire de la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-81.886 B. Parties Appelants : X... Willem Y... ou Z... Janny
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-87.877 B. Parties Demandeur : Pierre X... Intimées : Sociétés SAEI
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-81.851 B. Parties Appelant : Société MAES TRANSPORT BVBA Intimée :