A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.071 B. Parties Pourvoi formé par : X... José Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-82.332 B. Parties Demandeurs : X... Eric Société Caribéenne des Transports
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-81.516 B. Parties Pourvoi formé par : Carolle X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.592 B. Parties Appelant : Société Caviar Petrossian Intimés : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.213 B. Parties Appelants : X... Edda Société X... Plastiques Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-16.360 B. Parties Appelants : Société Oméga international transports Société Saga
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.222 B. Parties Pourvoi formé par : Johannes X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.317 B. Parties Pourvoi formé par : X... Yvan Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-88.747 B. Parties Appelants : Jean-Pierre X... La Société Coopérative Agricole
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-10.835 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimée : Compagnie générale