A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Janvier 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.088 B. Parties Demandeur : Georges X... Intimée : Chambre de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Janvier 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-80.627 B. Parties Pourvoi formé par : Chris X... Y... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-20.066 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimée : Société Locunivers
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-82.654 B. Parties Demandeur : X... Martin Intimés : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.938 B. Parties Appelants : Vivian X... Patrice Y... Z... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.840 B. Parties Prévenus : Karl X... Ulricke Y... Otto Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-86.592 B. Parties Appelants : Michel X... Sylviane X..., épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-86.593 B. Parties Demandeurs : Serge X... Roseline Y..., épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-81.345 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-88.491 B. Parties Appelant : Lucien X... Intimée : Cour d'appel