A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-80.079 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-80.078 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-88.226 B. Parties Appelants : Ingrid Karin X..., épouse Y... Alexandre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.038 B. Parties Appelant : Société Sodicar (l'importateur) Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.030 B. Parties Appelant : société Bamy bricolage (l'importateur) Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.035 B. Parties Appelante : Société Codebam (anciennement Sadeco) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-18.988 B. Parties Appelante : Société Ziegler France Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.031 B. Parties Appelante : Société Bamy Photo Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.028 B. Parties Appelants : sociétés Bamex et Bamex agriculture Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.037 B. Parties Appelante : Société Sadeco Intimé : Directeur général