A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-20.284 B. Parties Demanderesse : Société Molinel Défenderesse : Société Militzer
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.940 B. Parties Demandeurs : Société Résidence 2000 Société Navigation et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-00.777 B. Parties Appelant : Société André Haan Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-00.786 B. Parties Appelant : Société François Y... et Compagnie Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-00.781 B. Parties Appelante : Société Ducros Guadeloupe Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-00.778 B. Parties Appelante : Société Cama Renault Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-10.832 B. Parties Appelante : Mme X... Intimée : Directeur des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-00.783 B. Parties Appelante : Société SDVL Intimée : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-00.785 B. Parties Appelante : Société Automobiles Réunion Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.861 B. Parties Appelants : Vincent X... Francis Y... Société Z...,