A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-86.810 B. Parties Appelant : Dominique X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.960 B. Parties Pourvois formés par : LA SOCIETE RONYTEX LA
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.961 B. Parties Pourvoi formé par : LA SOCIETE CHALETTY Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-83.852 B. Parties Demandeur : John X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-88.123 B. Parties Pourvoi formé par : X... Marcel Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-84.727 B. Parties Appelant : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.968 B. Parties Demandeur : Société Primistères Reynoird Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.970 B. Parties Appelants : Société Primistères Reynoirds Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.963 B. Parties Appelante : Société Primistères Reynoird (l'importateur) Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.967 B. Parties Demandant : Société Primistères Reynoird (importateur) Défendeur :