A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.969 B. Parties Demandeur : Société Primistères Reynoirds (l'importateur) Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-20.497 B. Parties Appelante : Société Moncassin Intimée : Compagnie Helvetia
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.900 B. Parties Appelante : Société Chocolaterie Noblia Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.630 B. Parties Appelants : Administration des Douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.631 B. Parties Appelants : Société Nouveautés 2000 (l'importateur) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-02.681 B. Parties Demandeurs : Locataires des immeubles appartenant à la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-83.386 B. Parties Appelants : Société Agralys Union de Coopératives Agricoles
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.519 B. Parties Demandeur : X... Rafahil Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.523 B. Parties Appelant : X... Khédir Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-87.048 B. Parties Demandeur : Jean-Marc X... Intimée : Direction nationale