A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.520 B. Parties Pourvoi formé par : X... Khédir Y... Rafahil
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-11.024 B. Parties Demandeur : société Hallmark Cruise Services Défendeurs :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.459 B. Parties Appelants : LA SOCIETE LABORATOIRE VAR PHARMACIE LA
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-83.357 B. Parties Appelant : Marc X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.503 B. Parties Appelants : SOCIETE LABORATOIRE VAR PHARMACIE SOCIETE LABORATOIRE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.481 B. Parties Appelante : Corinne Y..., représentante de la société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.311 B. Parties Appelants : LA SOCIETE AGRISSI LA SOCIETE COURGANE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.310 B. Parties Appelant : LA SOCIETE AGRISSI Intimé : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-43.334 B. Parties Demandeurs : MM. X et Y Mme Z
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.698 B. Parties Appelante : Société Vedettes armoricaines, société anonyme Intimées