A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Juin 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.341 B. Parties Pourvoi formé par : Patrice X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juin 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-42.058 B. Parties Appelant : M. André X... Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juin 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-13.774 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juin 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-12.760 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et des Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juin 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.559 B. Parties Partie civile : Association SOS Racisme Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juin 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.560 B. Parties Demandeur : ASSOCIATION SOS RACISME, partie civile Prévenus
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juin 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-83.740 B. Parties Appelants : X... Jacob X... Maclouf Société MAC
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-41.862 B. Parties Appelant : Société Mondia Kirwan, venant aux droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-14.765 B. Parties Appelants : Calberson International Intimée : SMTO C.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-12.358 B. Parties Demandeur : Société Bertola Défendeur : Société SMB