A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.229 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.701 B. Parties Appelants : LA SOCIETE COMITEX LA SOCIETE SIVANTEX
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.188 B. Parties Demandeur : Michel X..., liquidateur de la société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-16.989 B. Parties Appelant : Direction générale des douanes Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-16.991 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes et des Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.187 B. Parties Demandeur : M. Michel X..., liquidateur de la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.585 B. Parties Demandeur : Laurent X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.223 B. Parties Appelants : Emmanuel X..., avocat au barreau de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-87.897 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Avril 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.137 B. Parties Appelants : C... Jacky LA SOCIETE ATLANTIC AVIATION