A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Avril 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.057 B. Parties Appelant : Mohamed X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Avril 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.360 B. Parties Appelant : Philippe X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Avril 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.265 B. Parties Appelants : SOCIETE AIR EUROPE EXECUTIVE SOCIETE ATLANTIC
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Avril 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.154 B. Parties Appelants : SOCIÉTÉ AIR EUROPE EXECUTIVE SOCIETE ATLANTIC
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Avril 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-20.946 B. Parties Demandeur : M. Maurice X... Défenderesse : Banque
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Avril 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-42.969 B. Parties Appelant : Société Marie M Intimée : Mme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Avril 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.356 B. Parties Appelants : Société Euro Bétail Ouest (société EBO)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.267 B. Parties Pourvoi formé par : X... Jacques LA SOCIETE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-12.550 B. Parties Appelant : Monsieur Bahloul X... Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-20.199 B. Parties Demanderesse : Mme Débora X... Défendeurs : Mme