A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.247 B. Parties Appelants : J... Madeleine, épouse Z... Z... Jean-Claude
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.324 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes Défendeur : Christian
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-13.858 B. Parties Demanderesse : Société Levant Antilles Défendeurs : Directeur
Litige sur un procès-verbal établi par des agents des Douanes concernant des infractions douanières.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-18.113 B. Parties Appelants : M. Maurice X... Société Giedam électronique
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.801 B. Parties Demandeur : Société Automobiles Réunion, S.A. Défendeur :
Litige concernant le remboursement de l’octroi de mer acquitté par l’importateur entre 1992 et 1994.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.803 B. Parties Demanderesse : Société Le Rond Point du meuble
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.800 B. Parties Demandeur : Société Cama Renault Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.802 B. Parties Demandeur : Société Ducros Guadeloupe Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.914 B. Parties Demandeur : X... Intimé : Ministère public C.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.301 B. Parties Pourvoi formé par : X... Xavier Intimée :