A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-83.761 B. Parties Pourvoyant : Frédéric X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.619 B. Parties Demandeur : Alessandro X... Intimé : Ministère public
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.272 B. Parties Appelante : Brigitte X..., épouse Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-13.530 B. Parties Demandeur : M. Jacques X..., demeurant au Centre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-11.374 B. Parties Demandeur : M. X... Défenderesse : Direction régionale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.387 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Défendeur : Frédéric
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.312 B. Parties Appelants : X... Chaloum X... Yahir Khamous Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-15.899 B. Parties Appelants : Topmast Management Madame X Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-10.925 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes, représentée par le
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-17.674 B. Parties Demandeuse : société Giedam Electronique, société anonyme Défendeurs