A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.593 B. Parties Requérant : X... Robert, de nationalité néerlandaise Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.109 B. Parties Appelants : Michel X... Michèle X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.108 B. Parties Pourvoyant : Gérald X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-46.273 B. Parties Pourvoi : M. Félix Y... Defendeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-46.235 B. Parties Appelant : Société SOSEA Défendeur : Monsieur Yoannis
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-17.986 B. Parties Demanderesse : Société Mondial Transports Marchandises (MTM) Défenderesses
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-14.774 B. Parties Demanderesse : Société à responsabilité limitée Expertises Surveillances
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.292 B. Parties Appelant : Stéphane X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.493 B. Parties Appelant : Pascal X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.449 B. Parties Demandeur : Jacques X... Intimé : Administration des