A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-16.424 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et droits indirects,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-17.067 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-87.568 B. Parties Appelant : Tayeb X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.212 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-80.194 B. Parties Pourvoi formé par : X... Franck Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.975 B. Parties Demandeuse : Société Martinique Automobiles, S.A. Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.957 B. Parties Demandante : Société JP Sarkis Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.025 B. Parties Requérant : Olivier X... Intimée : Société civile
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.954 B. Parties Demandeur : Société Protelec Antilles Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.951 B. Parties Demandeur : Société Sopsa Défendeur : Directeur général