A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-86.061 B. Parties Appelant : X... Moïse dit Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-87.885 B. Parties Appelant : Jean-Pierre X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.403 B. Parties Appelants : LA SOCIETE AVE FOCH 22 LTD
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.328 B. Parties Appelants : Bruno X... Robert X... Intimée :
Litige concernant des infractions douanières liées à l’exportation non déclarée de matériel prohibé.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.143 B. Parties Appelant : X... Intimée : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-86.834 B. Parties Appelants : Pierre A... Société d'Exploitation du Château
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.589 B. Parties Demandeur : X... Yannick Intimée : Chambre de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Octobre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.937 B. Parties Appelant : Administration des Douanes et des Droits
Litige relatif à des licenciements économiques prononcés par la société Grundig électronique France.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Octobre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-44.934 B. Parties Appelants : Madame Muriel YQ... Madame Isabelle YR...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.064 B. Parties Pourvoi formé par : Y... Abderrahmane Intimée :