A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Septembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.143 B. Parties Appelants : Société PRIMISTERES REYNOIRD MARTINIQUE Société ECOMAX
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Septembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.145 B. Parties Appelante : LA SOCIETE NORMANDE DE TRANSIT ET
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Septembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.185 B. Parties Demandeur : DE X... Hugues Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Septembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.173 B. Parties Appelants : LA SOCIETE PRIMISTERES REYNOIRD GUADELOUPE LA
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.407 B. Parties Demandeur : Société Guadeloupéenne de distribution moderne, S.A.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.403 B. Parties Demanderesse : EURL Socovan Défendeur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.405 B. Parties Demandeur : Société Automobiles Réunion Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.410 B. Parties Demanderesse : Société Farandole Défendeur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-21.810 B. Parties Demanderesse : Société Saga France Défenderesses : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.396 B. Parties Demandeur : Société Etablissements Gabriel X... et compagnie