A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.402 B. Parties Demandeur : Société SODM Antilles, société anonyme Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-20.415 B. Parties Demanderesse : société Transmec Europe international Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-14.462 B. Parties Appelante : Compagnie générale de garantie Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.011 B. Parties Demandeur : Z... Jacques Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.865 B. Parties Appelants : X... Y... Z... A... B... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-85.350 B. Parties Appelant : X... Wieste Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-17.961 B. Parties Demandeur : Monsieur X, propriétaire d'un lot commercial
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.356 B. Parties Appelant : LA SOCIETE SUBRA Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.049 B. Parties Demandeur : Alain Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-86.653 B. Parties Appelant : X... Mauricio Intimée : Cour d'appel