A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-85.996 B. Parties Appelants : X... Thierry Y... Bernard Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.601 B. Parties Appelante : Société Saga Méditerranée Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.381 B. Parties Demandeur : Société Cama Renault, siège à 178,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.383 B. Parties Demandante : société Ducros Guadeloupe Défendeur : directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.395 B. Parties Demandeur : Société Socovi Défendeur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.384 B. Parties Demanderesse : Société Comateb Défendeur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-21.786 B. Parties Demandeur : Société d'assurance Défendeur : Monsieur [X]
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.388 B. Parties Demandante : Société General Bazar bricolage Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.385 B. Parties Demanderesse : Société Panigua Défendeur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.202 B. Parties Appelants : Bachir X... Maria Carmen B... Intimée