A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Avril 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-86.562 B. Parties Appelant : Gérard X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Avril 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-85.332 B. Parties Demandeur : Grégory X... Intimée : Cour d'appel
Litige relatif à des poursuites engagées pour des infractions de faux, usage de faux et escroquerie.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Avril 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-84.597 B. Parties Appelants : Y... Alain Z... Bernard X... Guy
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Avril 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-19.839 B. Parties Appelants : Société Stefover Compagnie La Mutuelle du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.364 B. Parties Appelant : Wilhelmus Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.116 B. Parties Demandeur : X... Stéfaan Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.118 B. Parties Demandeur : Monsieur Stéfaan X... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-84.068 B. Parties Appelants : Y... Jocelyn B... Jocelyn A... France
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.034 B. Parties Appelant : Claude Y... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.117 B. Parties Appelant : Stéfaan X... Intimée : Direction nationale