A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.114 B. Parties Appelants : X... Stéfaan Y... Willy Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-86.636 B. Parties Pourvoi formé par : X... Mohamed Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.115 B. Parties Appelants : Marc X... Intimée : Fédération départementale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-14.238 B. Parties Demanderesse : Société The Yasuda fire et fire
Litige relatif à une citation délivrée pour infractions à la législation sur les débits de boissons.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-84.498 B. Parties Appelants : Administration des Douanes et des Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-84.083 B. Parties Appelant : Y... Abdelkader Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.868 B. Parties Appelante : Christelle X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-84.082 B. Parties Appelant : X... Abdelkader Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.377 B. Parties Appelants : X... Anwar Z... Salim Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.907 B. Parties Appellant : Karl X... Intimée : Cour d'appel