Jurisprudence – Autres

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.369 B. Parties Appelants : X... Mustapha Y... Hassan Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.771 B. Parties Partie civile : SOCIETE DE DEFENSE ET D'ASSURANCES

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.854 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.023 B. Parties Appelants : X... Gérard X... Roland LA SOCIETE

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-80.355 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-11.610 B. Parties Demandeur : Trésorier de Fouesnant Défendeur : M.

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.617 B. Parties Appelant : Guy Z... Intimée : Administration des

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.992 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.445 B. Parties Appelant : Y... Jean-Claude Intimée : Direction générale

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-16.619 B. Parties Demanderesse : Société SGS Thomson micro electronics, S.A.