A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.029 B. Parties Demandeur : Louis X... Intimé : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-50.009 B. Parties Demandeur : Préfet de Police de Paris Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.554 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.260 B. Parties Demandeur : Christophe X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.896 B. Parties Pourvoi par : Dominique Y... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.389 B. Parties Appelants : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.390 B. Parties Parties poursuivantes : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.440 B. Parties Appelants : Michel X... Société La Belle Province
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.391 B. Parties Appelants : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.392 B. Parties Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis