A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.387 B. Parties Appelants : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.388 B. Parties Appelants : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.409 B. Parties Appelants : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.359 B. Parties Partie civile : L'ADMINISTRATION DES DOUANES Defendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.410 B. Parties Pourvoyeur : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.411 B. Parties Appelants : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-45.750 B. Parties Appelant : Société Trans Express Réunion Défendeurs à
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-17.599 B. Parties Appelants : MM. Z... et Y..., commissaires-priseurs Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Décembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.881 B. Parties Pourvoi formé par : Antoinette B... Partie intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-12.716 B. Parties Demanderesse : Compagnie d'assurances La Concorde (devenue Compagnie