A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Décembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.384 B. Parties Pourvoi : Bernard X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Décembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.002 B. Parties Appelants : Patrick Y... André Y... Société LE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Décembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-82.546 B. Parties Demandeur : Y... Maclouf Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Décembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-85.717 B. Parties Demandeur : Philippe X... Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Décembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-83.580 B. Parties Appelants : Marie, Jules X... Administration des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Décembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-86.322 B. Parties Demandeurs : Jean-Marc Y... Marie Amabili A... Philippe
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-45.665 B. Parties Appelante : Société Etablissements Banchereau Intimé : Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-80.312 B. Parties Demandeur : Eric Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.637 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES et DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.366 B. Parties Appelante : Vee Ray Industrie Ltd Intimés :