A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.785 B. Parties Appelant : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-80.305 B. Parties Partie intervenante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.494 B. Parties Appelant : Jacky-Armand X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Novembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-11.133 B. Parties Demandresse : Société Sodeva, société anonyme, siège à
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Novembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-11.134 B. Parties Appelant : Société Thivat, société anonyme Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.713 B. Parties Pourvoi formé par : X... Saifeddine Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.861 B. Parties Appelant : Y... André Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.972 B. Parties Appelant : Joseph X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-17.879 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.643 B. Parties Appelant : Kamel B... Intimée : Cour d'appel