A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.151 B. Parties Appelants : B... Alain Z... Jérôme A... Gérard
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.150 B. Parties Appelants : A... Gérard B... Alain Société des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.198 B. Parties Pourvoi formé par : X... Mustapha Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.130 B. Parties Demandeurs : M. Richard X... Société Sip France
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-80.282 B. Parties Partie civile : Marie-Christine X... Intimés : Jean-Marc
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-12.718 B. Parties Demanderesse : Société Redland Granulats Nord, venant aux
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.689 B. Parties Pourvoi formé par : Y... Walter Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.849 B. Parties Partie requérante : Suleyman X... Partie intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-82.984 B. Parties Appelants : ADMINISTRATION DES DOUANES PROCUREUR GENERAL PRES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.320 B. Parties Partie poursuivante : L'ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies