A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.089 B. Parties Appelant : Yohan Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-84.596 B. Parties Appelants : X... Y... Z... A... B... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-13.467 B. Parties Demandeur au pourvoi principal : Société Unimat (venant
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-11.135 B. Parties Demanderesse : Société Établissements Peigne Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-21.607 B. Parties Demanderesses : Société Dat-Diffusion d'articles techniques, S.A.R.L. Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.331 B. Parties Appelants : D... Mamoud X... Said E... Laurent
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.801 B. Parties Appelants : G... Jean-Marc C... Patrick D... Marie-Louise,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Septembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.867 B. Parties Appelants : B... Patrick X... Abdellah Y... Ali
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Septembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-83.348 B. Parties Appelants : René X... La SOCIETE GFA LA
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Septembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-83.206 B. Parties Appelants : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS,