A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Septembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.395 B. Parties Appelants : Z... Didier LA SOCIETE INTER GAMES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Septembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.539 B. Parties Demandeur : X... Filippo Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juillet 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-11.393 B. Parties Appelant : M. René X..., représenté par M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-15.911 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-80.406 B. Parties Pourvoi formé par : X... Raymond Z... Gérard
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.196 B. Parties Appelants : Manuel X... Miguel Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-82.567 B. Parties Partie Poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties Poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.357 B. Parties Appelant : Bernard X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-86.487 B. Parties Appelants : X... Patrick Y... Patrick Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-21.913 B. Parties Demanderesses : - Société Uni Europe - Société