A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-19.154 B. Parties Demanderesse : Société Perifret, représentée par son gérant
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.558 B. Parties Appelants : Jean-François X... Ronald Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.106 B. Parties Appelants : A... Maurice Société VITAFLOR X... Olivier,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.920 B. Parties Appelant : Jean-Luc Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.538 B. Parties Pourvoi formé par : X... Mohammadi Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.839 B. Parties Demandeur : X... Intimée : Cour d'appel de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-84.086 B. Parties Appelants : Elisabeth Z..., épouse Y... Pierre A...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.111 B. Parties Demandeur : Haji X. Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-80.719 B. Parties Demandeur : Abdelfettah X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.668 B. Parties Appelants : Pierre X Société TOUPNOT, civilement responsable