A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Février 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-80.409 B. Parties Appelants : C... Jean-Claude A... Benoît A... Pierre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-17.034 B. Parties Demanderesse : Mme Irèna Y..., veuve de Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Février 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-87.175 B. Parties Appelants : X... Jacques X... Pierre Z... Denis,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Février 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-11.946 B. Parties Demandeur : M. Salomé X... Défenderesse : Banque
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-19.028 B. Parties Demanderesse : Société Serfa, S.A. Défenderesse : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-19.027 B. Parties Demanderesse : Société Huttepain Aliments, S.A. Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-85.589 B. Parties Appelants : X. Michel Y. François Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-86.453 B. Parties Pourvoi formé par : X... Aïssa Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-82.395 B. Parties Pourvoi formé par : Pascal Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.425 B. Parties Appelant : Richard X... Intimées : Cour d'appel