A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-21.323 B. Parties Demandeur : Compagnie générale maritime (CGM) Défenderesses :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.449 B. Parties Appelant : Fabien X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-80.343 B. Parties Partie civile : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-86.718 B. Parties Pourvoi : A... Abdelkader Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-87.170 B. Parties Pourvoi par : X... Baltasar Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-12.508 B. Parties Demandeur : Monsieur Michel Y... Défendeurs : Mutuelle
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-85.771 B. Parties Appelant : Gilles X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-20.055 B. Parties Demandeurs : M. C... Machat Demandeurs : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-21.536 B. Parties Appelante : Direction des Douanes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-88.021 B. Parties Appelant : Y... Djamel Intimée : Administration des