A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-81.038 B. Parties Appelants : Olivier G... Mickaël B... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.036 B. Parties Appelants : X... Amel X... Ridha X... Raouf
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.254 B. Parties Partie civile : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Octobre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.437 B. Parties Pourvoi formé par : Mustapha X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-43.192 B. Parties Demandeur : M. André Y..., ancien salarié de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-30.381 B. Parties Demanderesse : Société SNP Boat service, représentée par
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-14.445 B. Parties Demandeur : M. le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-11.035 B. Parties Appelant : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Octobre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-11.190 B. Parties Demandeur : Directeur général des Impôts, chef du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Octobre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.478 B. Parties Appelant : Daniel Z... Intimée : Société SAGESS