A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Octobre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-87.473 B. Parties Appelant : Hans X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Septembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.921 B. Parties Appelant : X... Ali Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Septembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-86.919 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Septembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-80.762 B. Parties Demandeur : Henryk X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Septembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-80.369 B. Parties Appelant : Nadarajah X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Juillet 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-14.361 B. Parties Appelants : Société lyonnaise de banque Banque populaire
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juillet 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-41.289 B. Parties Appelant : Société Chédeville Défenderesse : Mme Florence
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.833 B. Parties Appelants : X... Didier Y... Béatrice, épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-80.629 B. Parties Pourvoi formé par : X... Yves X... Jean-Paul
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.953 B. Parties Appelants : Daniel Z... Nadia X..., épouse Y...