A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.953 B. Parties Appelants : Daniel Z... Nadia X..., épouse Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.699 B. Parties Appelants : Y... Robert A... Jacques Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-81.195 B. Parties Partie requérante : Pascal X... Partie intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-85.832 B. Parties Pourvoit : Jean-Paul X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.046 B. Parties Appelant : Michel X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.713 B. Parties Appelants : Riadh Y... Riadh X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.082 B. Parties Pourvoi formé par : l'ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.564 B. Parties Appelants : Michel Z... Yves X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.451 B. Parties Appelants : Michel Z... Y... Mocky B... Oswald
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.678 B. Parties Partie civile : Société GOLD COIN JOAILLERS Prévenus