A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-80.052 B. Parties Demandeur : X... Intimée : Cour d'appel de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-18.272 B. Parties Appelant : Société industrielle maritime immobilière (SIMI) Intimés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.291 B. Parties Appelants : X... Y... Intimée : Procureur de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.318 B. Parties Appelants : A... Nihat Z... Abdelkader Y... Cengiz
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.296 B. Parties Pourvoi : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.922 B. Parties Appelant : Charles X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.242 B. Parties Demandeur : X... Hugues Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.819 B. Parties Demandeur : Stéphane X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.863 B. Parties Demandeur : Directeur général des Douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-40.738 B. Parties Appelante : Mme Sylvie X... Intimée : Société