A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.017 B. Parties Appelants : Naama B... Sadi A... Emmanuel X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.807 B. Parties Appelants : Richard X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-13.979 B. Parties Demandeur : M. X... Défendeur : M. Le
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-13.145 B. Parties Demanderesses : Compagnie Unat Compagnie Mutuelle Electrique d'assurances
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.192 B. Parties Appelants : Daniel B... Roland C... Daniel Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-81.801 B. Parties Demandeur : Valère X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-86.680 B. Parties Demandeur : Pierre X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.117 B. Parties Appelants : Administration des Douanes Procureur général près
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-80.424 B. Parties Appelant : Jean-Pierre X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.175 B. Parties Demandeur : X... André LA SOCIETE CODEFA, civilement