A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-11.036 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-11.037 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-11.034 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits Indirects,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-11.033 B. Parties Demandeur : Direction générale des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Avril 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-21.486 B. Parties Appelante : Ing Bank Intimée : Office national
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Avril 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-15.638 B. Parties Demanderesse : Société Dragage transports et travaux maritimes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Avril 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-16.837 B. Parties Demandeur : Société Calberson international Défenderesses : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Avril 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.889 B. Parties Demandeur : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Avril 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-80.101 B. Parties Appelante : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimés : Daniel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Avril 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-81.975 B. Parties Pourvoi formé par : X... Henri Intimée :