A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Avril 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.522 B. Parties Demandeur : X... Alan Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Avril 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-41.025 B. Parties Appelant : Société Nouvelle tous transports services (S.N.T.T.S.)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Avril 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.893 B. Parties Pourvoi formé par : Samir X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-21.702 B. Parties Demandeur : M. Guy, Paul X... Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.993 B. Parties Appelants : Michel X... Moïse Y..., dit Robert
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-13.053 B. Parties Demandeur : M. X... Défenderesse : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-20.640 B. Parties Demandeur : Monsieur X... Défendeur : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.428 B. Parties Pourvoi formé par : Jacques X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-80.098 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-30.134 B. Parties Demandeur : M. Joseph X... Défendeur : Directeur