Jurisprudence – Autres

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Février 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-17.059 B. Parties Appelante : Société Fletcher Canada Challenge Ltd Intimée

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-85.808 B. Parties Appelants : Mohamed Z... Abed X... Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-14.633 B. Parties Appelants : société Charpentier société G. Grawley société

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-15.562 B. Parties Demandeurs : Société financière et foncière (SFF), Banque

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-11.886 B. Parties Demanderesse : SICA des Eymards Défenderesse : société

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-86.451 B. Parties Appelants : Y... Issam, alias DETONGE X... Gérald

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-44.384 B. Parties Demandeur : M. Marc Edouard X... Défendeur :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-30.206 B. Parties Demandeurs : Société financière du Pont Morens M.

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-85.948 B. Parties Pourvoi formé par : CARIOU Hervé Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.823 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes et Droits