A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-80.553 B. Parties Appelant : Sébastien X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.722 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-13.091 B. Parties Appelants : Époux X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-84.998 B. Parties Appelant : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.567 B. Parties Appelant : Mohamed Slimane Y... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-86.123 B. Parties Pourvoi formé par : Mehmet X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-14.212 B. Parties Demanderesse : Société SMEG, société anonyme de droit
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Novembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-22.561 B. Parties Demanderesse : Sociag, Société commerciale industrielle et agricole
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.361 B. Parties Pourvoi : Y... Abdelkader Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-84.433 B. Parties Pourvoi formé par : Société Fuel Artois Intimée